Les présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation) encadrent juridiquement l'utilisation des services du site rennes-scope.com (ci-après "le site"). L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Le site est hébergé par SWIIPTEL SAS – Groupe Mediactive, 10 Rue des Frères Peugeot, 31130 Balma – France. L'hébergeur détient les éléments permettant d'identifier l'éditeur du site, particulier souhaitant rester anonyme, conformément aux dispositions légales.
Le site rennes-scope.com est un blog traitant de l'actualité générale (politique, urbanisme, transports, économie, culture...) de la métropole de Rennes et de sa région. Il est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur. L'éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès au site, sans préavis, notamment pour maintenance.
Le site rennes-scope.com ne collecte aucune donnée personnelle des visiteurs. Aucune information n'est stockée, partagée ou utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
Les contenus présents sur le site rennes-scope.com (textes, articles, graphismes, logos, illustrations…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, à l'exception des éléments explicitement indiqués comme libres de droit. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des contenus requiert une autorisation préalable de l'éditeur. Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif et sans garantie d'exactitude ou d'actualité. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des informations diffusées, ni des modifications administratives ou législatives intervenant après leur publication. Le site décline toute responsabilité en cas de dommages matériels (virus, perte de données, etc.) consécutifs à l'utilisation du site. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Bien que l'éditeur mette en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité des données, la sécurité totale ne peut être garantie.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
Le site rennes-scope.com n'utilise aucun cookie non essentiel. Seuls d'éventuels cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, et ils ne permettent pas d'identifier l'utilisateur.
Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès le début de l'utilisation du site par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis aux tribunaux français compétents.